Introduction
Politique de Paiement sur la plateforme « HASHTI »
La présente Politique de Paiement décrit les modalités, conditions et procédures liées aux paiements effectués sur la plateforme HASHTI. En utilisant nos services, vous acceptez les termes de cette politique. Cette Politique de Paiement s’interprète eu égard aux Conditions Générales d’Utilisation préalablement acceptées et consultables sur notre Plateforme. Les prix indiqués sur la Marketplace sont exprimés en Dinar Tunisien (DT), et incluent toutes les taxes (TTC).
ARTICLE 1 : MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
Les paiements pour les transactions effectuées sur la Plateforme sont exclusivement réalisés via paiement en ligne, notamment via ClicToPay avant la livraison du Produit. La Plateforme s’assure auprès des prestataires de services de paiement en ligne que tous les paiements sont traités de manière sécurisée en utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations de paiement et garantir la sécurité des données bancaires. Tous les paiements doivent être effectués directement via la plateforme HASHTI. Les transactions en dehors de la plateforme sont strictement interdites.
ARTICLE 2 : TRAITEMENT DES PAIEMENTS
2.1. Validation des Paiements : L'Acheteur valide la transaction en acceptant les Conditions Générales de Vente (CGV) et en versant le montant convenu à la Plateforme (auquel peuvent s'ajouter d'éventuels frais et taxes). Une confirmation de paiement sera transmise à l’Acheteur et au Vendeur dès que le paiement aura été validé par le système.
2.2. Conservation des Fonds : Les fonds versés par l’Acheteur sont conservés sur un compte bancaire sécurisé et dédié, jusqu’à la confirmation de la réception du produit ou l’écoulement de la durée de conservation des fonds. Les Vendeurs disposent d'un portefeuille virtuel leur permettant de suivre leurs revenus générés sur la plateforme. Ce portefeuille est alimenté par les paiements des Acheteurs et débité des commissions et éventuels taxes et remboursements. Les vendeurs peuvent à tout moment demander le transfert de leur solde vers leur compte bancaire, qui sera effectué sous 14 jours maximum. HASHTI procèdera au transfert du prix au portefeuille virtuel du Vendeur ou sur son compte personnel à l’expiration de la Durée de conservation du prix par HASHTI fixée par l’Acheteur et le Vendeur.
2.3. Sécurité des Paiements : ClicToPay est certifié 3-D Secure auprès de toutes les banques tunisiennes. Cela inclut des demandes d’authentification renforcée via l’envoi d’un SMS avec un code à usage unique. HASHTI met en œuvre les normes de sécurité les plus strictes pour protéger les fonds clients. En cas de suspicion d’activité frauduleuse, HASHTI se réserve le droit de suspendre temporairement les transactions concernées pour vérification.
2.4. Rétractation et Remboursements : L’Acheteur qui exerce son droit de rétractation dans les modalités légales est remboursé du prix du Produit payé. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du Produit par le Vendeur.
ARTICLE 3 : COMMISSIONS ET FRAIS
3.1. Commissions : La Plateforme prélève une commission de 3% sur chaque transaction effectuée, tant pour le Vendeur que pour l'Acheteur. Le montant de la commission sera indiqué au moment de la validation de la Transaction. Ces commissions sont soumises aux taxes applicables, y compris la TVA. HASHTI conserve les frais de service pour la gestion des transactions, qui sont non remboursables même en cas d’annulation, retour ou rétractation.
3.2. Taxes : Les prix affichés sur la Plateforme incluent toutes taxes applicables en vigueur. Chaque partie, Acheteur et Vendeur, est responsable du paiement de ses propres taxes, impôts ou autres obligations fiscales liées aux transactions réalisées via la Plateforme. La Plateforme pourra, si nécessaire, collecter certaines taxes (telles que la TVA) conformément aux législations en vigueur et les reverser aux autorités compétentes.
ARTICLE 4 : PROBLÈMES LIÉS AUX PAIEMENTS
En cas de problème relatif à un paiement, l’Acheteur ou le Vendeur peut contacter le service support de HASHTI à l’adresse suivante : support@hashti.tn.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PAIEMENT
HASHTI se réserve le droit de modifier cette Politique de Paiement à tout moment. Les modifications seront publiées sur la Plateforme et notifiées aux Utilisateurs si nécessaire. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour être informé des mises à jour.
Dernière mise à jour : 05 Jan 2023